Mariage gay, référendum et démocratie.

vote

Cela n’aura échappé à personne, le droit au mariage est en passe d’être étendu aux personnes de même sexe.

Depuis quelques jours, les débats et objections vont bon train, et le bras de fer entre partisans et opposants au « mariage pour tous » s’intensifie à l’approche du dépôt du projet de loi.

Quoi de plus normal, me direz-vous. Le périmètre du sacrosaint modèle familial hétérosexuel est sur le point d’être élargi à la communauté gay et lesbienne, et une question sociétale de ce type concerne finalement chaque citoyen.

Débats télévisés, conférences de presse, manifestations, tweets, articles de blog, tous les moyens sont donc bons pour faire entendre sa voix.

Tous les moyens, sauf un: Le référendum.

Proposée et soutenue par une majorité de détracteurs du projet (Laurent Waukiez, Christine Boutin, Henri Guaino…) l’idée d’un référendum elle-même fait débat. Selon une étude d’opinons effectuée par TNS Sofres pour Itélé, les français y seraient favorables à hauteur de 62%.

Et pourtant, celui-ci n’aura vraisemblablement pas lieu, car comme vient de le préciser Christiane Taubira (ministre de la justice), interroger les français sur le sujet serait anticonstitutionnel. Autrement dit, notre chère Constitution ne permettrait pas au peuple de s’exprimer à ce propos en votant, car l’article 11 de cette dernière ne prévoit pas que celui-ci puisse donner son avis dans les urnes sur des questions sociétales. Rien que ça.

Alors mon petit point de vue vous semblera peut-être un peu naïf, voire populiste ou démagogique, mais voyez-vous, j’ai beaucoup de mal à concevoir le fait que ce qui m’apparaît comme l’essence même de la démocratie, puisse dans certains cas (et pas des moindres) être réduit à néant par une constitution qui ferait fi de l’avis des individus au profit de nos seuls parlementaires.

Des sujets sociétaux tels que la conception de la famille (mariage, concubinage, divorce), les enfants (adoption, procréation médicalement assistée) les débats relatifs à la condition de la femme (parité, contraception, avortement), la pénalisation ou non de certaines substances (alcool, cannabis, tabac etc) et j’en passe ; tous ces sujets liés aux modes de vies des individus doivent selon moi, être débattus publiquement, et votés directement par le peuple lui-même.

Hors, outre quelques élections ponctuelles, la population française n’est consultée qu’à titre exceptionnel, et de plus en plus rarement, le dernier exemple en date étant le référendum sur la constitution européenne, ou chaque citoyen était censé s’élever au rang de spécialiste en droit constitutionnel pour en saisir les subtilités. Vous l’aviez lu, vous, ce pavé de 50 pages envoyé en 2005 dans toutes les boîtes à lettres françaises? Et si oui, aviez-vous comparé point par point chaque article de celui-ci avec la constitution française? La farce était totale, la suite de l’histoire plus risible que jamais.

Malgré le désaveu du Peuple, la quasi-intégralité du texte était adoptée, mais passons.

Jetons maintenant, si vous le voulez bien, un petit coup d’oeil sur les référendums nationaux organisés en France depuis le début de la Vème république. Leur nombre s’élève à 10 en 54 ans.

referendums

source Wikipédia

Un élément me saute directement aux yeux: La raréfaction des consultations populaires.

Jusqu’à 1969, nous avons donc eu droit à 5 référendums en seulement 11 ans (sacré rythme). Puis les 5 autres s’étalonnent sur 40 ans. Depuis 1972, le peuple n’a donc été consulté que 5 fois par référendum, ce qui témoigne d’une caractéristique évidente de notre organisation politique.

La pratique du référendum ne s’inscrit pas dans la tradition démocratique. Cette dernière repose donc uniquement sur la délégation du pouvoir à nos élus, par le biais d’élections nationales ou locales.

Notre système politique ne permet pas véritablement au peuple d’être souverain dans la société dans laquelle il vit, puisque le suffrage universel lui-même le condamne à choisir des packs d’idées intégraux incarnés ponctuellement par un candidat ou parti.

Prenons l’exemple de l’élection de François Hollande et de ses 60 engagements. Y a t-il seulement un seul de ses électeurs qui adhère à chacune de ses propositions? Non, car chacun a ses raisons de voter pour tel ou tel candidat.

Mais c’est bel et bien sur des questions sociétales que les clivages sont les plus marqués car elles concernent directement les modes de vie des individus; questions sociétales qui sont d’après l’article 11 de notre Constitution, confisquées au peuple.

Bref, je n’entends pas en tant que simple citoyen, être consulté en permanence pour un oui ou pour un non. Loin de là.

Je considère que la démocratie telle qu’elle est appliquée en France, ne confisque pas de libertés fondamentales (la liberté d’expression associée à la morale se charge généralement de limiter les comportements liberticides, et influence les programmes politiques).

En revanche, il me semble absolument nécessaire, que nous puissions individuellement donner notre avis plus souvent (par le biais de référendums) sur des questions comme le mariage homosexuel, la gestation médicalement assistée, la prostitution, l’euthanasie, et autres thèmes sociétaux.

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